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11 juin 2011 6 11 /06 /juin /2011 13:00



oeuvres d'artAlors qu’il y a quelques mois on osait encore nous affirmer avec aplomb que la France n’était pas en période de rigueur ; le tabou semble aujourd’hui bel et bien levé et l’austérité de l’Etat bat son plein.
S’il était effectivement temps de prendre des mesures efficaces de redressement budgétaire on peut légitimement s’interroger, comme bien trop souvent d’ailleurs, sur la vitesse d’exécution excessive du gouvernement en matière de stratégie des dépenses publiques.
Dans ce genre de situation chaque initiative a sa conséquence et peut engager le destin de la France ;  le budget de l’Etat n’est pas un jeu de hasard, le peuple grec par exemple, s’en aperçoit un peu plus chaque jour.
Et pourtant, sous la pression, compréhensible dans ce système de dette intégralement privée que DLR combat, des marchés financiers et autres investisseurs et agences de notation, on presse la France d’accélérer ses réformes de rationalisation budgétaire qui, il faut tout de même l’admettre, tardent depuis trop longtemps dans notre pays après de nombreux dérapages flagrants.
Mais s’il est évident que la France doive faire des efforts conséquents, ceux-ci doivent être faits avec concertation et vision à long terme.
Et pourtant le va-vite gouvernemental est à son comble et on s’empresse de faire voter lois sur lois sur le sujet.
Dans ce cadre, la période d’austérité s’accompagne bien évidemment d’une hausse des impôts qui ne dit pas son nom à travers une réforme, nécessaire, de la fiscalité.
Mais pour faire « digérer » les grandes fortunes, on s’empresse d’alléger l’ISF ; peut-être en créant de nouvelles tranches d’imposition qui pourraient être des pistes intéressantes.

Dans le même temps, certains ici et là proposent, par le biais d’un amendement, la fiscalisation des œuvres d’art.
Dans l’esprit de ces parlementaires, et c’est totalement légitime, par de multiples mesures, par cette politique d’austérité, on va demander aux français de faire un effort.
La question est de demander des efforts à TOUS les français, en mettant enfin en œuvre une justice sociale dont on reparle souvent sans réelles conséquences  avant à chaque élection.
Là, les députés ont vraisemblablement le sentiment de pouvoir mettre enfin en place des mesures concrètes en s’attaquant à ce que l’on peut bien appeler une niche fiscale en plein essor.
En effet, si certains amateurs d’art le sont parfois pour des raisons fiscales, nombre d’entre eux témoignent d’une réelle implication dans ce domaine et concourent à la sauvegarde du patrimoine français en mettant à disposition du public ces œuvres à travers des expositions privées ou des prêts aux musées nationaux.
Mais ces passionnés participent également au maintien des œuvres d’art nationales sur notre territoire, luxe que l’Etat n’est plus en mesure de se permettre quand il en est au point de brader le patrimoine immobilier historique de la France à quelques fortunes étrangères.
Une Nation qui fait l’impasse sur son histoire est une Nation en déclin et l’ensemble de notre patrimoine culturel fait partie de cette histoire commune que nous devons défendre.
Si à court terme il est évident que l’Etat devra se trouver de nouvelles ressources fiscales, il est également primordial qu’il contribue activement à la sauvegarde de son patrimoine en favorisant le marché de l’art et en préservant son patrimoine historique en pensant à l’avenir et au legs national qu’il voudra laisser aux citoyens de demain.


Néanmoins, la fiscalisation optionnelle des œuvres d’art pourrait concourir à la sauvegarde de ces œuvres dans notre Pays.
Je m’explique : on pourrait par exemple soumettre les œuvres d’art à déclaration, de manière dans le même temps à référencer ce patrimoine culturel, et à partir d’un certain quota prédéfini donner le choix au propriétaire de l’œuvre entre une fiscalisation et une exposition obligatoire de l’œuvre au public pour une durée elle aussi prédéfinie ; de façon à encourager les propriétaires qui s’impliquent en faveur de la culture nationale, et de limiter les effets de niches fiscales dont certains abusent.
Dans tous les cas, même si en ces temps de crise cette question que des parlementaires ont voulu aborder peut paraître désuète, cela reste un enjeu majeur qui demande une réelle réflexion, loin des impulsivités actuelles.

 

Vincent MINVILLE
Secrétaire départemental DLR Gironde 

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